Vos notaires vous accompagnent en droit immobilier à LA VALETTE-DU-VAR
Notre étude notariale à LA VALETTE-DU-VAR vous accompagne dans tous vos projets liés au droit de l’immobilier. Nous discutons ensemble de divers sujets comme l’acquisition et la vente immobilière, les prêts immobiliers, les baux d’habitation et commerciaux, la promotion immobilière…
La vente d’un bien immobilier
Pour réaliser la vente d’un bien immobilier, il est obligatoire de faire appel à un notaire car l’acte de vente doit être signé devant lui. Afin que l’opération de vente soit opposable aux tiers, le notaire doit s’occuper de la publicité foncière de l’opération en publiant le contrat.
Impôt sur la plus-value immobilière
L’impôt sur la plus-value immobilière est retenu de manière automatique et obligatoire par votre notaire le jour de la réitération authentique de l’acte de vente. Votre notaire doit faire le calcul et transférer directement aux impôts le montant de votre plus-value.
Le règlement de copropriété
Le règlement de copropriété, sert à définir les règles de vie d’une copropriété composée de différents propriétaires de maison ou d’appartement. Il doit être rédigé par votre notaire lors de la constitution de la copropriété, et il est important que sa rédaction soit réalisée correctement et qu’elle soit adaptée aux différents besoins de chaque copropriété.
Frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier
Les frais qui doivent être versés lors de votre rendez-vous chez votre notaire à l’occasion d’un achat immobilier constituent essentiellement un ensemble de frais et taxes collectés pour le compte de l’État français. Votre notaire est le premier collecteur d’impôt en France hors TVA.
