Vos démarches liées au droit des sociétés

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Vos notaires vous accompagnent en droit des sociétés à LA VALETTE-DU-VAR

Maîtres Stéphan OSTRÉ et Renaud CASTEL, notaires à LA VALETTE-DU-VAR vous guident dans toutes les procédures en rapport avec le droit des sociétés. Nous traitons des sujets comme la création et la transmission d’entreprise, la rédaction des statuts, la cession de parts, pacte Dutreil,…

Naissance d’une société

La création d’une société est un moment important dans une vie, qui lie très solidement les associés et donc les parties dans un contrat. C’est pour cette raison qu’il faut bien comprendre quelle forme va avoir la société : SARL, SA, SNC, mais également quel vas être son but pour que la rédaction des différents statuts corresponde bien à ce que vous désirez.

Le rôle de conseil de votre notaire va être décisif pour vous guider au mieux et vous expliquer tous les tenants et aboutissants à propos de la société que vous souhaitez créer. Une fois que vous avez choisi la forme de la société, le notaire va rédiger les différents statuts qui seront soumis à la signature des associés. Puis, votre notaire s’occupera de toute la partie administrative que l’on appelle les « formalités », c’est à dire l’immatriculation de la société, la publication au JAL et dépôt du capital social.

Transmission d’entreprise

Céder son entreprise, pour un départ à la retraite, est très souvent une source d’inquiétude pour l’entrepreneur qui n’a pas anticipé la transmission de son activité à son successeur. C’est une démarche avec une réglementation complexe, qui demande un important travail de consultation et de détermination de la stratégie idéale.

Vos notaires à la Valette sont là pour vous conseiller et vous accompagner tout au long du processus de transmission de votre entreprise. Ils vous guident dans la recherche de l’optimisation juridique et fiscale de votre entreprise, et dans l’établissement des actes nécessaires à la réalisation de votre projet, notamment dans le cadre du Pacte Dutreil. Vos notaires vous aideront également à préparer votre transmission familiale.

Bail commercial

Votre office notarial à la Valette saura répondre à vos attentes concernant l’établissement de votre bail commercial ou dérogatoire au statut des baux commerciaux, de la cession, de l’acquisition de votre fonds de commerce ou de votre droit au bail.

Vos notaires forts de plusieurs années d’études et d’expérience, vous assisteront dans chaque étape de votre projet pour vous apporter un service complet concernant le droit les baux commerciaux comme la détermination des conséquences juridiques et fiscales de l’entrepreneur, la rédaction du compromis de cession, la réquisition, mais aussi l’analyse des pièces du dossier, la rédaction de l’acte authentique de cession, puis les formalités postérieures, etc…

NOUS VOUS RAPPELONS DANS LES MEILLEURS DÉLAIS !

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Maitres Stéphan OSTRÉ et Renaud CASTEL
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